C.S.E – C.S.S.C.T
OBJECTIFS :
Etre capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
PROGRAMME :
ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
- Présenter la formation SSCT des représentants du personnel au CSE.
- Expliquer le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT.
- Définir les dispositions particulières en fonction du nombre de salariés, ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal, commissions CSE, subventions de fonctionnement.
- Rappeler les responsabilités pénales en santé et la sécurité au travail.
- Connaitre les Acteurs de la prévention internes et externes.
- Associer les principes généraux, droit d’alerte et de retrait, formations obligatoires…
- Présenter les documents à disposition / auxquels le CSE contribue.
- Différencier les acteurs et les familles de risques professionnels.
- Lister les missions du CSE en matière de SSCT : inspection des lieux de travail, analyse des situations de travail.
- Procéder aux étude ergonomique des postes.
- Concourir aux enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail.
ENSEIGNEMENTS PRATIQUES
- Exploiter la documentation SSCT.
- Analyser des accidents de travail (arbre des causes).
- Mesurer et prévenir les risques sur poste de travail.
Textes officiels
CSE : : Articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail
Personne compétente : Article L4644-1 du code du travail. Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail.
À SAVOIR
Dispositif :
Inter – Intra
Public :
Membre du CSE – Chefs d’établissement -Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise – Responsables RH – Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
Pré requis :
aucun
Méthodes et modalités pédagogiques :
Supports d’animation pédagogique standardisés
Présentiel – Distanciel
Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise
Modalités d’évaluation :
Mise en situation
Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis
Organisation
Durée : de 3 à 5 jours
Mandat initial : 5 jours pour toutes les tailles d’entreprise
Mandat renouvelé :
3 jours pour les entreprises de -300 salariés
5 jours pour les entreprises de + 300 salariés
Tarifs :
En Inter : voir calendrier
En Intra : nous consulter
Lieu : FDME
Délais d’accès : 2 à 4 semaines
Modalités d’accès : pré-inscription
ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap
Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé