L’essentiel du droit social

OBJECTIFS :

Maîtriser les fondamentaux du droit social, se familiariser avec le vocabulaire juridique : appréhender les fondamentaux du contrat de travail et les conditions de sa rupture, connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation, utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés

PROGRAMME :

Appréhender les fondamentaux du contrat de travail et ses évolutions

• Connaître les modalités de recrutement
• Appréhender les différentes formes de contrat
• Clarifier les conditions de formation du contrat
• Sécuriser l’exécution du contrat
• Connaître les règles de la suspension du contrat
• Définir les modifications de contrat possibles
• Envisager le transfert d’entreprise et le maintien des contrats de travail

Connaître et respecter les conditions de rupture du contrat de travail

• Sécuriser le licenciement pour motif personnel
• Respecter les conditions de licenciement pour motif économique
• Connaître les autres modes de rupture

Connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation

• Veiller au respect de la durée du travail
• Intégrer les congés et repos
• Distinguer les différents éléments gérant la formation professionnelle continue

Utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés

• Comprendre les fondements du pouvoir de l’employeur
• Connaître les actes réglementaires de l’employeur
• Appliquer le droit disciplinaire
• Distinguer les différentes instances représentatives du personnel

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