Taxe d’apprentissage 2023

QUI a accompagné 432 jeunes essonniens en 2022 sans qualification, de l’impasse vers la réussite ?

entretien avec des membres de l'équipe SAA lors d'une JPO Le Service d’Accès à l’Alternance de la Faculté des Métiers de l’Essonne accompagne vers l’apprentissage les publics prioritaires :

  • Décrocheurs (inscrits en Mission Locale, au pôle emploi, …)
  • Mineurs Non Accompagnés (MNA)
  • En situation de handicap

En 2022, ce sont 432 jeunes de notre territoire qui ont intégré un parcours préparatoire.

 

Puis-je y contribuer concrètement aux côtés de la FDME ?

Le saviez-vous ? La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités !

Transformez une obligation en opportunité pour soutenir la formation des professionnels de demain. Choisissez la Faculté des Métiers de l’Essonne comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage.

 

QUAND et COMMENT ?

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 simplifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

À compter de cette année, vous ne versez plus directement le solde de taxe d’apprentissage (c’est-à-dire le 0,09 % de votre masse salariale brute 2022) aux organismes de formation habilités : ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois.

Ils vous prélèveront le 5 ou 15 mai 2023 selon les données déclarées dans votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.

Dès le 25 mai 2023, connectez-vous à net-entreprises.fr qui vous donne accès à la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations pour choisir notre établissement :

  • Sélectionnez la Faculté des Métiers de l’Essonne sur la plateforme SOLTéA
  • Indiquez notre référence : UAI 0912267V

Les sommes collectées par l’URSSAF et la MSA nous seront alors versées par la Caisse des Dépôts et Consignations.

En fin d’année 2023, la Faculté des Métiers de l’Essonne vous adressera un compte rendu complet de l’utilisation des fonds de la taxe d’apprentissage que lui auront attribué ses partenaires.

SYNTHÈSE des étapes pour le versement de la taxe

visuel des 4 étapes pour verser le solde TA à la FDME


Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la taxe d’apprentissage et les nouvelles modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ?

Laissez-nous vos coordonnées via le formulaire ICI