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Intégrer le handicap dans sa politique RH

OBJECTIFS :

Comprendre l’enjeu pour l’entreprise de recruter des personnes en situation de handicap, cerner le contexte législatif, mieux connaître les handicaps pour réduire les préjugés, lever les freins et faciliter le maintien ou l’intégration d’une personne en situation de handicap dans l’entreprise

PROGRAMME :

Connaître le contexte législatif

  • Se repérer dans le contexte législatif
  • La reconnaissance du Travailleur Handicapé
  • Distinguer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (MDPH) de celle de l’invalidité (Sécurité Sociale)
  • Satisfaire l’obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés : comment la calculer, comment s’acquitter de cette obligation, les contributions

Mieux connaître les handicaps pour réduire les préjugés, lever les freins

  • Démystifier : bannir les préjugés dans les représentations
  • Identifier les typologies de handicap
  • S’adapter à la spécificité de chaque handicap
  • Relativiser l’impact du handicap sur l’environnement et apprendre à gérer la différence : passer de la peur à l’acceptation de la différence
  • Appréhender la personne comme un salarié à part entière, comprendre que le handicap n’est pas un frein à la performance

Faciliter le maintien ou l’intégration d’une personne en situation de handicap dans l’entreprise

  • Connaître les principaux interlocuteurs en interne (médecin du travail, chargé de mission TH) et en externe (SAMETH, AGEFIPH, FIPHFP …)
  • Connaître les aspects à identifier au préalable (poste de travail, qualification, formation, aménagements nécessaires …)
  • Pouvoir bénéficier d’aide à l’emploi (aménagement, formation, reclassement professionnel …)
  • Sensibiliser l’environnement de travail et les personnes relais sur l’intégration et l’importance de l’accueil (managers, tuteurs, collègues …)

Prévenir les risques psychosociaux

OBJECTIFS :

Définir et identifier les risques psychosociaux, en appréhender la règlementation, évaluer la place de ces risques dans l’entreprise en se dotant d’outils de mesures et de prévention, conduire une démarche de prévention

PROGRAMME :

Clarifier les notions de risques

  • Définir le stress et les risques psychosociaux
  • Appréhender les notions de bien être et santé au travail
  • Identifier les causes et les conséquences du stress
  • Découvrir les facteurs de stress en entreprise
  • Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux

Appréhender la règlementation autour des risques psychosociaux

  • La loi sur le harcèlement
  • Les rapports du Ministère du Travail
  • Les obligations réglementaires

Se doter d’outils de mesure et de prévention

  • La prévention des risques : une responsabilité de l’entreprise
  • Mobiliser les “ressources humaines” au cœur de la prévention
  • Comprendre le processus d’évolution de la souffrance au travail
  • Établir un diagnostic de l’entreprise
  • Déterminer des indicateurs fiables

Conduire une démarche de prévention

  • Connaître sa responsabilité légale
  • Encourager l’expression des besoins
  • Repérer les symptômes de la souffrance
  • Accompagner en période de changement
  • Communiquer sur les mesures mises en place
  • Favoriser l’accompagnement sur le long terme

C.S.E – C.S.S.C.T

OBJECTIFS :

Etre capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

PROGRAMME :

ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES

  • Présenter la formation SSCT des représentants du personnel au CSE.
  • Expliquer le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT.
  • Définir les dispositions particulières en fonction du nombre de salariés, ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal, commissions CSE, subventions de fonctionnement.
  • Rappeler les responsabilités pénales en santé et la sécurité au travail.
  • Connaitre les Acteurs de la prévention internes et externes.
  • Associer les principes généraux, droit d’alerte et de retrait, formations obligatoires…
  • Présenter les documents à disposition / auxquels le CSE contribue.
  • Différencier les acteurs et les familles de risques professionnels.
  • Lister les missions du CSE en matière de SSCT : inspection des lieux de travail, analyse des situations de travail.
  • Procéder aux étude ergonomique des postes.
  • Concourir aux enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail.

ENSEIGNEMENTS PRATIQUES

  • Exploiter la documentation SSCT.
  • Analyser des accidents de travail (arbre des causes).
  • Mesurer et prévenir les risques sur poste de travail.

Rôle et mission des élus au C.S.E

OBJECTIFS :

Exercer avec efficacité les missions inhérentes au CSE ne faisant pas partie de la formation SSCT réglementaire : présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives, mettre en place les veilles légales, saisir l’inspection du travail, assurer l’expression collective des salariés, maîtriser les informations et consultations diverses, comprendre le rôle et le contenu de la BDES et l’exploiter, accompagner les salariés, jouer pleinement son rôle lié aux Activités Socio-Culturelles

PROGRAMME :

Exercer avec efficacité les missions – hors SSCT-  du Comité Social et Économique dans les entreprises de 50 à 299 salariés

  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
  • Mettre en place la veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…) ainsi que celle relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
  • Saisir l’inspection du travail des plaintes et observations visant l’application

des dispositions légales

  • Assurer l’expression collective des salariés
  • Maîtriser les informations et consultations ponctuelles et récurrentes économiques

et sociales du CSE

  • Comprendre le rôle et le contenu de la BDES, l’exploiter
  • Accompagner les salariés lors d’un entretien préalable à une éventuelle sanction

Jouer pleinement son rôle lié aux Activités Socio-Culturelles du CSE

  • Définition des ASC
  • Les cas de discrimination à éviter
  • Comment choisir une ASC –critères d’attributions
  • Les prestataires pour les ASC et leurs financements
  • Les contrôles URSAFF auprès du CSE

Formation économique des membres titulaires du CSE – programme réglementaire

OBJECTIFS :

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE, utiliser le compte de résultat, le bilan et toutes les informations économiques dont la BDES pour agir, connaître et utiliser les marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise, maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

PROGRAMME :

Connaître l’organisation de l’entreprise

  • Les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
  • Les obligations d’information du CSE qui en découlent

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE, rôle et statut des membres
  • Commissions obligatoires
  • Règlement intérieur

Utiliser le compte de résultat pour comprendre la situation économique de l’entreprise

  • Comprendre la logique du compte de résultat et de la marge brute
  • Analyser leur évolution et le positionnement de l’entreprise sur son marché
  • Examiner et interpréter les différents soldes du compte de résultat

Comprendre le bilan pour évaluer la solidité financière de l’entreprise

  • Connaître les postes du bilan
  • Différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • Apprécier le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement
  • Identifier les différentes sources de financement et leur impact

Se repérer dans la lecture des comptes consolidés

  • La notion de groupe de sociétés
  • Comprendre la signification économique et financière de la consolidation
  • Connaître les méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes

Connaître et utiliser les marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

  • Consultation sur les orientations stratégiques : s’appuyer sur la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Organisation, fusion, fermeture d’établissement
  • Rôle du CSE en cas de redressement ou liquidation judiciaire
  • PSE : les points de vigilance

Maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

  • Participation, intéressement, P.E.E, PERCO

Référent harcelèment sexuel et agissements sexistes

OBJECTIFS :

Identifier les mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits, réaliser une enquête suite à un signalement, identifier tous les acteurs de santé et savoir guider les salariés concernés, prendre sa place au sein de la prévention du harcèlement sexuel

PROGRAMME :

Introduction

  • Évolution de la loi sous l’effet de l’actualité, la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Que recouvrent les phénomènes de harcèlement sexuel ?

  • Parmi les risques psychosociaux, la place particulière des violences au travail
  • Définition des concepts d’agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d’agression
  • Le cadre légal et le risque juridique

Identifier les cas de harcèlement sexuel

  • Distinction entre séduction et harcèlement sexuel
  • État de situations rencontrées dans les jurisprudences
  • Les impacts pour les conditions de travail, pour le collectif et pour la victime

Accueillir et agir en cas de harcèlement avéré

  • Quel référent êtes-vous ? Questionnaire de positionnement
  • L’entretien d’écoute active pour accueillir le signalement d’une victime
  • Mener l’étude de la matérialité des faits et les mesures conservatoires possibles
  • Réaliser une enquête
  • L’élaboration d’un plan d’actions

Intégrer le harcèlement sexuel à la prévention

  • De la prévention du HS à la prévention des RPS
  • Panel de mesures préventives en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • L’articulation de l’ensemble des acteurs internes et externes de la prévention
  • Les rôles respectifs de la Direction et du CSE