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Les appuis à l’exportation

OBJECTIFS :

Connaître le rôle des différents institutionnels apportant un soutien à l’exportation. Maîtriser les techniques d’aides à la prospection de ces marchés. Connaître les procédures utiles pour bénéficier des appuis nécessaires. Bâtir son plan de prospection. 

PROGRAMME :

Présentation 

  • Le nouveau dispositif de soutien au commerce extérieur 

Rôles et missions des principaux acteurs du commerce international 

  • Rôle institutionnel de « L’Équipe de France de l’Export » 
  • UBI France (BPI) et les missions économiques 
  • COFACE et les garanties publiques pour le compte de l’État 
  • OSEO (BPI) et le soutien à l’innovation et la croissance 
  • Les autres acteurs : Pacte PME International, Conseillers du Commerce Extérieur (CCE), Chambres de Commerce, organismes régionaux, structures bancaires d’appuis… 

 Maîtriser l’information pour prospecter ces marchés : clé de la réussite 

  • Les produits d’information et de veille 
  • Les appels d’offre à l’international 
  • Les « ratings » Pays et Entreprises 

 Connaître les procédures utiles pour bénéficier des appuis nécessaires 

  • Les Assurances COFACE : assurance prospection (AP), assurance préfinancement, assurance garantie caution risque exportateur, assurance change, assurance investissement… 
  • Les différentes formes de SIDEX et le Label France d’UBI France 
  • Le FASEP Garantie et le FASEP Études 
  • Le Prêt pour l’Export (PPE) d’OSEO 

 Utiliser les soutiens à la gestion des ressources humaines pour aborder les marchés étrangers 

  • Le Volontariat International en Entreprise (VIE) 
  • Le Crédit d’Impôt Export 

 Bâtir son plan de prospection. 

  • Ciblage, potentiel de marché, positionnement de l’entreprise 
  • Repérage des appuis financiers, commerciaux, institutionnels, mobilisables, adaptés à son projet de développement export 

Administration des ventes export

OBJECTIFS :

Acquérir les connaissances techniques pour vendre à l’international, de la proposition à son règlement : rédiger l’offre et le contrat, connaître et appliquer les Incoterms, appliquer les règles de TVA, établir les documents à l’export, être en conformité avec les règles douanières, maîtriser les relations avec les acteurs, maîtriser les techniques de paiement, gérer les litiges

PROGRAMME :

 Rappels économiques à l’heure de la mondialisation 

  • L’économie mondiale et les échanges internationaux 
  • Les zones économiques d’échanges 
  • L’Union Européenne et les échanges intracommunautaires 

 L’offre et le contrat 

  • La rédaction d’une offre à l’export 
  • Les contrats et les droits en usage à l’international 
  • La gestion du contrat et de ses clauses 

 Connaître et appliquer les Incoterms 

  •  Leur usage, ce qu’ils règlent et ce qu’ils ne règlent pas 

 Connaître et appliquer les règles de TVA 

  • Principes et fonctionnement 
  • La déclaration CA3 

 Établir les documents à l’export 

  • La facture, la liste de colisage 
  • Les documents de transport, le DAU et la DEB 

 Être en conformité avec les règles douanières 

  • Les données essentielles pour la douane (espèce, origine, valeur, régime) 
  • Le DAU (EX1, IM4…) 
  • La DEB 

 Maîtriser les relations avec les autres acteurs 

  • Les transporteurs  
  • Les transitaires 
  • Le client 

 Maîtriser les techniques de paiement 

  • Les remises documentaires (l’encaissement) 
  • Les crédits documentaires (crédoc) 
  • Les crédoc spéciaux 

 Gérer les litiges 

  • Eviter les litiges les plus courants 
  • L’analyse à mener 
  • Les solutions possibles, les recours 

Connaître et appliquer les règles incoterms

OBJECTIFS :

Acquérir les connaissances techniques pour mener à bien une vente à l’international, de la proposition à son règlement par l’usage de la norme internationale des conditions de livraison : maîtriser et appliquer les Incoterms 2020, connaître les Incoterms et leurs incidences logistiques, documentaires et fiscales et agir en conformité 

PROGRAMME :

Définition et rôle des Incoterms 

  • L’expédition, le transport et la livraison 
  • Le dédouanement 
  • Le partage des coûts et des obligations vendeur / acheteur 
  • Le transfert des risques à l’international 
  • Les assurances nécessaires 

 Le rôle des Incoterms dans la transaction commerciale internationale 

  • Transfert de propriété et transfert des risques 
  • Les points clés du contrat de vente impactés par le choix de l’Incoterm 

 Maîtriser et appliquer les Incoterms 2020 

  • Généralités 
  • Les principales évolutions et leurs impacts par rapport aux Incoterms 2000 et 2010 
  • Les Incoterms maritimes et les Incoterms multimodaux 
  • Calculer le prix final selon l’Incoterm choisi 
  • Choix de l’Incoterm et grille de décision CIMA 
  • Les particularités américaines (les « Revised American Foreign Trade Définitions » et les « Universal Commercial Code ») 

 Connaître les Incoterms et leurs incidences logistiques, documentaires et fiscales et agir en conformité 

  • Choix de l’Incoterm selon le mode de transport 
  • Les documents à fournir selon l’Incoterm choisi 
  • Incoterms et moyens de paiement 
  • Incoterms et crédit documentaire 
  • La responsabilité fiscale de l’exportateur ou de l’importateur suivant l’Incoterm choisi 

Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles

OBJECTIFS :

Acquérir les bases du droit à l’international afin de sécuriser la partie juridique des opérations internationales, repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux, réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées pour prévenir et gérer les difficultés d’exécution 

PROGRAMME :

L’approche juridique des activités internationales 

  • Les grandes familles de droit et les systèmes juridiques dans le monde 

 Comprendre les enjeux des contrats internationaux  

  • Comprendre l’architecture du contrat international privé 
  • Identifier les risques liés au caractère international des contrats 
  • Maîtriser les règles du commerce international 
  • Établir la typologie des contrats internationaux complexes 

 Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux 

  • Choisir la loi applicable au contrat 
  • Choisir la juridiction compétente en cas de survenance d’un contentieux 
  • Lister les avantages et les inconvénients d’un recours à l’arbitrage international pour chaque contrat 
  • Prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges 
  • Anticiper la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat international 
  • Prévoir des clauses d’imprévision ou de « hardship » 
  • Prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses « chapeaux »

 Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées  

  • Maîtriser les bases d’une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme 
  • Connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon‚ …) 
  • Gérer un conflit éloigné de la France 
  • Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif 

 Négocier des contrats en anglais 

  • Connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats.  
  • Maîtriser les outils de traduction 

Maîtriser la chaîne documentaire export

OBJECTIFS :

Identifier les exigences documentaires, les formalités, procédures, à l’export et compléter les documents en tenant compte des délais et des coûts, contrôler la régularité des documents produits par les prestataires.
A l’issue du stage, l’apprenant sera capable de proposer et mettre en place dans son organisation des outils, procédures et dématérialisations possibles avec les autres services et acteurs concernés par les opérations export (achat, production, informatique, comptabilité, douane, CCI, commissionnaires de transport) pour optimiser le traitement des opérations à l’international 

PROGRAMME :

Etablir des documents à l’exportation 

  • Les exigences liées aux pays exportateurs 
  • Les exigences liées aux pays importateurs 
  • La particularité du crédit documentaire 
  • Les autres exigences (produit, spécificité acheteur…) 

 Gérer les documents liés à l’offre commerciale 

  • Les conditions générales de vente à l’exportation 
  • La confirmation de commande 

 Identifier les documents liés à l’exportation 

  • La facture commerciale et les mentions spécifiques 
  • La facture pro-forma 
  • Les documents douaniers 
  • Le document du contrôle du commerce extérieur 
  • La déclaration d’exportation 
  • L’ATR 
  • Le Certificat d’Origine 
  • L’EUR1 et L’EURMED 
  • Les documents liés au transport 
  • La liste de colisage / packing list 
  • La lettre d’instruction au transitaire 
  • Les titres de transport : Bill Of Lading, LTA, CMR

Sécuriser les opérations douanières

OBJECTIFS :

Connaître le rôle de la douane, maitriser les obligations déclaratives, optimiser le dédouanement en étant au fait de l’actualité, maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import 

PROGRAMME :

Cerner le cadre portant sur l’organisation et le traitement douanier des échanges 

  • Réglementations internationales : GATT/OMC, OMD (réglementation SH et programme SAFE) 
  • Incoterms 2020, aspects fiscaux et douaniers  Environnement européen : statut OEA et ses impacts (ICS/ECS), zones de libre-échange et particularités de l’UE (TEC), accords de l’UE et ses implications (EUR1, ATR), Brexit 
  • Cadre français : question de la facture HT et documents de douane émis en France (DAU – DEB/DES et déclarations TVA CA3) 

 Connaître et appliquer les éléments importants de la déclaration de douane 

  • Identifier l’espèce tarifaire : SH, NC8, TARIC, RTC 
  • Définir l’origine des procédures : quels impacts ? le RCO et le statut EA 
  • Se renseigner sur les droits et taxes à destination 
  • Connaître les documents requis à l’export selon les pays de l’entreprise  

 Optimiser les régimes particuliers 

  • Régime des retours 
  • Cas spécifiques : opérations triangulaires 

 Maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import 

  • Gestion des sorties du territoire communautaire : ECS Sortie et le contrôle du DAU – l’archivage en cas de contrôle douane 
  • Repérer les différents régimes douaniers 
  • Identifier le rôle des documents de transport et les mentions sur le fret payé ou non 
  • Cerner l’impact de l’Incoterm pour le calcul des droits de douane à l’import 
  • Contrôler les déclarations douane émises par les représentants en douane