OBJECTIFS :
Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons en Europe. Organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges. Savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires
PROGRAMME :
Rappel sur l’économie mondiale actuelle
- L’organisation mondiale des échanges
- Les organisations internationales (OMC) et les zones économiques d’échanges
Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons au sein de l’Union Européenne
- Structure et organisation de l’Union Européenne
- Rappel des formalités douanières
- La juridiction européenne des échanges et l’acte unique de 1993
- Les obligations de déclarations des entreprises en matière douanière et fiscale
- Les CA3, CA4 et CA12
- La déclaration d’échanges de biens (DEB)
- Le commerce triangulaire entre 3 assujettis à la TVA
L’entreprise et l’Europe : organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges, savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires
- L’organisation des entreprises pour remplir leurs obligations administratives
- Les flux d’informations nécessaires et leur gestion
- Les litiges
- Le rôle des transporteurs
- Les cas particuliers impliquant un acteur non européen
- Les régimes de perfectionnement, les réparations et les pièces de rechange