Sécuriser les opérations douanières

OBJECTIFS :

Connaître le rôle de la douane, maitriser les obligations déclaratives, optimiser le dédouanement en étant au fait de l’actualité, maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import 

PROGRAMME :

Cerner le cadre portant sur l’organisation et le traitement douanier des échanges 

• Réglementations internationales : GATT/OMC, OMD (réglementation SH et programme SAFE) 
• Incoterms 2020, aspects fiscaux et douaniers  Environnement européen : statut OEA et ses impacts (ICS/ECS), zones de libre-échange et particularités de l’UE (TEC), accords de l’UE et ses implications (EUR1, ATR), Brexit 
• Cadre français : question de la facture HT et documents de douane émis en France (DAU – DEB/DES et déclarations TVA CA3) 

 Connaître et appliquer les éléments importants de la déclaration de douane 

• Identifier l’espèce tarifaire : SH, NC8, TARIC, RTC 
• Définir l’origine des procédures : quels impacts ? le RCO et le statut EA 
• Se renseigner sur les droits et taxes à destination 
• Connaître les documents requis à l’export selon les pays de l’entreprise  

 Optimiser les régimes particuliers 

• Régime des retours 
• Cas spécifiques : opérations triangulaires 

 Maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import 

• Gestion des sorties du territoire communautaire : ECS Sortie et le contrôle du DAU – l’archivage en cas de contrôle douane 
• Repérer les différents régimes douaniers 
• Identifier le rôle des documents de transport et les mentions sur le fret payé ou non 
• Cerner l’impact de l’Incoterm pour le calcul des droits de douane à l’import 
• Contrôler les déclarations douane émises par les représentants en douane 

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