Le recouvrement contentieux

OBJECTIFS :

Renforcer ou acquérir un savoir-faire pratique en matière de recouvrement
pré-contentieux et contentieux. Favoriser une démarche préventive et organisée. 
Développer des réflexes opérationnels 

PROGRAMME :

Gérer les paiements 

  • Savoir identifier les risques 
  • Les garanties de paiement 
  • Les différents moyens de paiement 

 Se prémunir en amont 

  • Les règles de facturation 
  • Les clauses contractuelles à utiliser
  • Les clauses de réserve de propriété 
  • Les clauses pénales 

 Privilégier le recouvrement amiable 

  • Pourquoi privilégier la solution amiable 
  • Les relances téléphoniques 
  • Les relances écrites 
  • Quand passer au contentieux 

 Recourir au recouvrement contentieu 

  • Les acteurs et les choix tactiques 
  • Les outils juridiques 
  • L’injonction de payer 
  • L’assignation au fond 
  • Le redressement et la liquidation judiciaire 
  • Les procédures de recouvrement judiciaire 

Anticiper et gérer un contrôle URSSAF

OBJECTIFS :

Mettre sous contrôle les principaux postes à risques, identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF, connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle 

PROGRAMME :

Mettre sous contrôle les principaux postes à risques 

  • Les avantages en nature 
  • Les frais professionnels, les frais d’entreprise 
  • Les dépenses somptuaires 
  • CSG/CRDS, taxe prévoyance 
  • Limite d’exonération retraite et prévoyance 
  • Réduction Fillon, loi TEPA 
  • Défiscalisation des heures supplémentaires 
  • Contrats aidés 
  • Les rémunérations non soumises à cotisations 
  • Le calcul du Prélèvement à la source 
  • Le cas particulier du dirigeant 

Identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF 

  • Les pouvoirs de l’agent de contrôle 
  • L’avis de passage et le droit de visite 
  • Les différents types de contrôle 
  • La période de contrôle 
  • La préparation des documents demandés 
  • La vérification des déclarations 
  • Les conditions du redressement et de la mise en demeure 

Connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle 

  • Le droit à l’information avant le contrôle 
  • Les prérogatives de l’inspecteur de recouvrement 
  • La charte des droits des cotisants 
  • La procédure de contestation 
  • Le recours à l’arbitrage de l’ACOSS 

 

Risques et opportunités fiscales de l’entreprise

OBJECTIFS :

Maîtriser les différents aspects de la fiscalité applicable aux entreprises, notamment aux PME/PMI, afin de pouvoir optimiser la gestion fiscale de celles-ci  

PROGRAMME :

La détermination du résultat d’une entreprise 

  • Règles des bénéfices 
  • industriels et commerciaux 
  • non commerciaux 

 L’impôt sur les sociétés 

  • Champ d’application 
  • Calcul et paiement 
  • Régimes spéciaux (fusions, groupes de sociétés) 

 L’impôt sur le revenu 

  • Champ d’application (BIC, BNC) 
  • Établissement et paiement de l’impôt 
  • L’imposition des dividendes 
  • La déclaration des revenus fonciers 

 Les entreprises et la TVA 

  • Champ d’application 
  • Territorialité 
  • Calcul et paiement 

 La taxe professionnelle 

  • Champ d’application 
  • Base d’imposition 
  • Établissement et paiement 

 La Contribution Économique Territoriale 

  • Principes de la CET 
  • Modalités d’imposition (CV.A.E et CFE) 
  • Obligations déclaratives et paiement 

 Les droits d’enregistrement sur les sociétés 

 Le contrôle fiscal et ses conséquences 

  • Les délais d’actions de l’administration 
  • Les modalités et phases du contrôle 
  • Les droits du contribuable 
  • Les sanctions et le recouvrement de l’impôt 

S’approprier les outils de gestion

OBJECTIFS :

Analyser les documents comptables de l’entreprise et évaluer son activité et sa rentabilité : appréhender son environnement économique, financier et son fonctionnement, interpréter ses états financiers de référence, passer de la comptabilité générale à la gestion, gérer une entité opérationnelle 

PROGRAMME :

Appréhender l’environnement économique et financier de l’entreprise et son fonctionnement 

  • Contraintes économiques des entreprises : exigences des différentes parties prenantes de l’entreprise 
  • Se familiariser avec les notions économiques : marge, résultat, cash-flow,… 
  • Structures juridiques 
  • Cycle stratégique et opérationnel 
  • Cycles économiques et financiers 
  • Centres de responsabilité 
  • Rôle de la finance dans l’entreprise : ses relations avec les opérationnels 

Interpréter les états financiers de référence 

  • Compte de résultat : objectifs et éléments clés, calculer et analyser les soldes intermédiaires de gestion, identifier et interpréter les ratios significatifs 
  • Bilan : obligation fiscale et légale, objectifs, éléments clés 
  • Lire et comprendre le bilan 
  • Grands équilibres financiers du bilan : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie nette 
  • Du résultat à la capacité d’autofinancement : calcul et analyse 
  • Tableau des flux de trésorerie : élaboration et interprétation de l’évolution de la trésorerie 
  • Principes généraux des comptes consolidés 

Passer de la comptabilité générale à la gestion 

  • De la notion de charges par nature à celle de coûts par destination 
  • Importance de l’analyse des coûts dans la prise de décision 
  • Retraitement des charges de la comptabilité générale 
  • Enjeux de la comptabilité analytique  
  • Logique du schéma de gestion de l’entreprise 

Gérer une entité opérationnelle 

  • Calculer et analyser des coûts de revient 
  • Différentes méthodes : coûts complets (répartition des coûts indirects, méthode ABC), coûts partiels (direct costing) 
  • Construire des comptes d’exploitation analytiques : intérêt et modalités de construction 

Optimiser le pilotage de son activité

OBJECTIFS :

Comprendre la logique du bilan comptable et du compte de résultat. Appréhender les conséquences économiques des choix d’activité. Suivre le budget  

PROGRAMME :

Appréhender les équilibres économiques et financiers de l’entreprise 

  • Agrégats du bilan et du compte de résultat 
  • Enjeux de l’équilibre financier : FR, BFR, trésorerie nette 

 Identifier les leviers d’amélioration du BFR 

  • Déterminer les actions avec les opérationnels 
  • Mettre en œuvre des plans d’actions 

 Analyser les flux de trésorerie 

  • Du résultat à la CAF, cash-flow,  
  • Interpréter le tableau de flux de trésorerie par cycle 

 Suivre un budget et effectuer le reporting 

  • Élaborer le reporting, mesurer les impacts des décisions de gestion 
  • Calculer, contrôler et analyser des écarts d’exploitation 
  • Effectuer le réestimé de fin d’année 

S’initier au contrôle de gestion

OBJECTIFS :

Passer de la comptabilité générale à la comptabilité analytique et en appréhender les différentes méthodes afin de déterminer le coût de revient d’un produit ou fixer le seuil de rentabilité d’une activité, établir les comptes prévisionnels, organiser un système de tableaux de bord   

PROGRAMME :

Introduction au contrôle de gestion 

  • Approches et objectifs du contrôle de gestion 
  • Les influences de la structure sur le contrôle de gestion 
  • La dimension humaine du contrôle de gestion et son influence 

 Passer de la comptabilité générale à la comptabilité analytique 

  • Les objectifs et les principes  
  • Le vocabulaire de la comptabilité analytique 

 Appréhender les différentes méthodes de la comptabilité analytique 

  • Coûts complets, coûts variables et coûts préalables 
  • La fixation du seuil de rentabilité 

 S’initier à la gestion budgétaire 

  • Le rôle de la gestion budgétaire 
  • L’articulation des différents budgets 
  • Le contrôle budgétaire et l’analyse des écarts 

 Établir les comptes prévisionnels 

  • Le compte de résultat prévisionnel 
  • La trésorerie prévisionnelle 
  • Le bilan prévisionnel 

 Concevoir un tableau de bord 

  • Clarification de la mission et définition des objectifs 
  • Identification des facteurs clés de gestion 
  • Choix des indicateurs 
  • Mise en place de normes et de clignotants 

 Organiser un système de tableaux de bord 

  • La conception gigogne 
  • La prise en compte des interdépendances