OBJECTIFS :
Mettre sous contrôle les principaux postes à risques, identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF, connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle
PROGRAMME :
Mettre sous contrôle les principaux postes à risques
- Les avantages en nature
- Les frais professionnels, les frais d’entreprise
- Les dépenses somptuaires
- CSG/CRDS, taxe prévoyance
- Limite d’exonération retraite et prévoyance
- Réduction Fillon, loi TEPA
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Contrats aidés
- Les rémunérations non soumises à cotisations
- Le calcul du Prélèvement à la source
- Le cas particulier du dirigeant
Identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF
- Les pouvoirs de l’agent de contrôle
- L’avis de passage et le droit de visite
- Les différents types de contrôle
- La période de contrôle
- La préparation des documents demandés
- La vérification des déclarations
- Les conditions du redressement et de la mise en demeure
Connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle
- Le droit à l’information avant le contrôle
- Les prérogatives de l’inspecteur de recouvrement
- La charte des droits des cotisants
- La procédure de contestation
- Le recours à l’arbitrage de l’ACOSS