Anticiper et gérer un contrôle URSSAF

OBJECTIFS :

Mettre sous contrôle les principaux postes à risques, identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF, connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle 

PROGRAMME :

Mettre sous contrôle les principaux postes à risques 

• Les avantages en nature 
• Les frais professionnels, les frais d’entreprise 
• Les dépenses somptuaires 
• CSG/CRDS, taxe prévoyance 
• Limite d’exonération retraite et prévoyance 
• Réduction Fillon, loi TEPA 
• Défiscalisation des heures supplémentaires 
• Contrats aidés 
• Les rémunérations non soumises à cotisations 
• Le calcul du Prélèvement à la source 
• Le cas particulier du dirigeant 

Identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF 

• Les pouvoirs de l’agent de contrôle 
• L’avis de passage et le droit de visite 
• Les différents types de contrôle 
• La période de contrôle 
• La préparation des documents demandés 
• La vérification des déclarations 
• Les conditions du redressement et de la mise en demeure 

Connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle 

• Le droit à l’information avant le contrôle 
• Les prérogatives de l’inspecteur de recouvrement 
• La charte des droits des cotisants 
• La procédure de contestation 
• Le recours à l’arbitrage de l’ACOSS 

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