Formation économique des membres titulaires du CSE – programme réglementaire

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OBJECTIFS :

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE, utiliser le compte de résultat, le bilan et toutes les informations économiques dont la BDES pour agir, connaître et utiliser les marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise, maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

PROGRAMME :

Connaître l’organisation de l’entreprise

  • Les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
  • Les obligations d’information du CSE qui en découlent

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE, rôle et statut des membres
  • Commissions obligatoires
  • Règlement intérieur

Utiliser le compte de résultat pour comprendre la situation économique de l’entreprise

  • Comprendre la logique du compte de résultat et de la marge brute
  • Analyser leur évolution et le positionnement de l’entreprise sur son marché
  • Examiner et interpréter les différents soldes du compte de résultat

Comprendre le bilan pour évaluer la solidité financière de l’entreprise

  • Connaître les postes du bilan
  • Différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • Apprécier le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement
  • Identifier les différentes sources de financement et leur impact

Se repérer dans la lecture des comptes consolidés

  • La notion de groupe de sociétés
  • Comprendre la signification économique et financière de la consolidation
  • Connaître les méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes

Connaître et utiliser les marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

  • Consultation sur les orientations stratégiques : s’appuyer sur la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Organisation, fusion, fermeture d’établissement
  • Rôle du CSE en cas de redressement ou liquidation judiciaire
  • PSE : les points de vigilance

Maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

  • Participation, intéressement, P.E.E, PERCO
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Textes officiels

CSE : : Articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail

Personne compétente : Article L4644-1 du code du travail. Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail.

Demande d’infos

À SAVOIR

Dispositif :
Inter – Intra

Public :
Membres titulaires du CSE

Pré requis :
aucun

Méthodes et modalités pédagogiques :
Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires. Etudes de cas, analyse et commentaires de situations comptables et financières d’entreprise.
Présentiel – Distanciel

Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise

Modalités d’évaluation :
Mise en situation

Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis

Organisation

Durée : 5 jours maximum

Tarifs :
En Intra : nous consulter

Lieu : FDME / en entreprise

Délais d’accès : 2 à 4 semaines

Modalités d’accès : pré-inscription

Contact

01 60 79 74 21
formation.continue@fdme91.fr

ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap

Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé

Dernière mise à jour : 09/03/2023