Les échanges dans l’UE et leur règlementation
OBJECTIFS :
Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons en Europe. Organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges. Savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires
PROGRAMME :
Rappel sur l’économie mondiale actuelle
- L’organisation mondiale des échanges
- Les organisations internationales (OMC) et les zones économiques d’échanges
Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons au sein de l’Union Européenne
- Structure et organisation de l’Union Européenne
- Rappel des formalités douanières
- La juridiction européenne des échanges et l’acte unique de 1993
- Les obligations de déclarations des entreprises en matière douanière et fiscale
- Les CA3, CA4 et CA12
- La déclaration d’échanges de biens (DEB)
- Le commerce triangulaire entre 3 assujettis à la TVA
L’entreprise et l’Europe : organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges, savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires
- L’organisation des entreprises pour remplir leurs obligations administratives
- Les flux d’informations nécessaires et leur gestion
- Les litiges
- Le rôle des transporteurs
- Les cas particuliers impliquant un acteur non européen
- Les régimes de perfectionnement, les réparations et les pièces de rechange
À SAVOIR
Dispositif :
Inter – Intra
Public : Responsables et collaborateurs des services administration des ventes ou des achats en Europe. Comptables responsables des déclarations d’échanges de biens et des déclarations CA3
Pré requis : aucun
Méthodes et modalités pédagogiques :
Brefs exposés suivis d’études de cas et d’exemples appropriés
Présentiel – Distanciel
Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise
Modalités d’évaluation :
Mise en situation
Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis
Organisation
Tarifs
En Intra : nous consulter
Durée : 2 jours
Lieu : FDME
Délais d’accès : 2 à 4 semaines
Modalités d’accès : pré-inscription
ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap
Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé