Maîtriser les fondamentaux du code des marchés publics

OBJECTIFS :

Identifier les Marchés Publics et les différentes structures soumises, comprendre les modalités de l’achat public et les différentes procédures, maîtriser les enjeux et La dématérialisation des marchés publics, mettre en forme une consultation, recevoir et analyser des offres, effectuer des avances et paiements, connaître les recours et le traitement des litiges.

PROGRAMME :

Identifier les Marchés Publics et les différentes structures soumises

• Le contexte juridique (Européen/Français)
• Les contrats publics / Les Marchés Publics
• Les grands principes de la commande publique
• Le vocabulaire des marchés publics
• Les structures soumises au CMP
• Les structures soumises à l’ordonnance 2005

Comprendre les modalités de l’achat public et les différentes procédures

• Les évolutions récentes de l’achat public
• Les différentes typologies d’achats
• Les obligations de publicités
• Les marchés à procédures adaptées
• Les marchés formalisés ordinaires et encadrés
• Les accords-cadres et autres formes particulières de marchés
• Les procédures dématérialisées

Maîtriser les enjeux et La dématérialisation des marchés publics

• Le contexte juridique de la dématérialisation (Européen/Français)
• Droits et obligations des pouvoirs adjudicateurs
• Droits et obligations des entreprises
• Les outils et sites pour la dématérialisation des procédures

Mettre en forme une consultation

• Définition du besoin
• Constitution du dossier de consultation
• Modification d’une consultation

Recevoir et analyser des offres

• Les registres des retraits et des dépôts
• Méthodologie de classement des offres
• Les obligations de publicités

Effectuer des avances et paiements

• Les règlements et intérêts moratoires

Connaître les recours et le traitement des litiges

• Les recours et procédures

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