Risques et opportunités fiscales de l’entreprise
OBJECTIFS :
Maîtriser les différents aspects de la fiscalité applicable aux entreprises, notamment aux PME/PMI, afin de pouvoir optimiser la gestion fiscale de celles-ci
PROGRAMME :
La détermination du résultat d’une entreprise
- Règles des bénéfices
- industriels et commerciaux
- non commerciaux
L’impôt sur les sociétés
- Champ d’application
- Calcul et paiement
- Régimes spéciaux (fusions, groupes de sociétés)
L’impôt sur le revenu
- Champ d’application (BIC, BNC)
- Établissement et paiement de l’impôt
- L’imposition des dividendes
- La déclaration des revenus fonciers
Les entreprises et la TVA
- Champ d’application
- Territorialité
- Calcul et paiement
La taxe professionnelle
- Champ d’application
- Base d’imposition
- Établissement et paiement
La Contribution Économique Territoriale
- Principes de la CET
- Modalités d’imposition (CV.A.E et CFE)
- Obligations déclaratives et paiement
Les droits d’enregistrement sur les sociétés
Le contrôle fiscal et ses conséquences
- Les délais d’actions de l’administration
- Les modalités et phases du contrôle
- Les droits du contribuable
- Les sanctions et le recouvrement de l’impôt
À SAVOIR
Dispositif :
Intra
Public : Chefs d’entreprises PME/PMI, directeurs administratifs et financiers, comptables d’entreprises
Pré requis : Connaissances comptables et notions de fiscalité
Méthodes et modalités pédagogiques :
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Présentiel – Distanciel
Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise
Modalités d’évaluation :
Mise en situation
Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis
Organisation
Durée : 3 jours
Tarifs
En Intra : nous consulter
Lieu : FDME
Délais d’accès : 2 à 4 semaines
Modalités d’accès : préinscription
ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap
Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé