Rôle et mission des élus au C.S.E

OBJECTIFS :

Exercer avec efficacité les missions inhérentes au CSE ne faisant pas partie de la formation SSCT réglementaire : présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives, mettre en place les veilles légales, saisir l’inspection du travail, assurer l’expression collective des salariés, maîtriser les informations et consultations diverses, comprendre le rôle et le contenu de la BDES et l’exploiter, accompagner les salariés, jouer pleinement son rôle lié aux Activités Socio-Culturelles

PROGRAMME :

Exercer avec efficacité les missions – hors SSCT-  du Comité Social et Économique dans les entreprises de 50 à 299 salariés

• Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
• Mettre en place la veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…) ainsi que celle relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
• Saisir l’inspection du travail des plaintes et observations visant l’application

des dispositions légales

• Assurer l’expression collective des salariés
• Maîtriser les informations et consultations ponctuelles et récurrentes économiques

et sociales du CSE

• Comprendre le rôle et le contenu de la BDES, l’exploiter
• Accompagner les salariés lors d’un entretien préalable à une éventuelle sanction

Jouer pleinement son rôle lié aux Activités Socio-Culturelles du CSE

• Définition des ASC
• Les cas de discrimination à éviter
• Comment choisir une ASC –critères d’attributions
• Les prestataires pour les ASC et leurs financements
• Les contrôles URSAFF auprès du CSE

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